Déclaration relative à la protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

La présente déclaration s’applique au site ther-ame.ch et aux communications envoyées à l’adresse info@ther-ame.ch.

2. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, LPD, et à son ordonnance d’application.

Lorsque les conditions d’application sont réunies, notamment pour des personnes se trouvant en France ou dans l’Union européenne, les dispositions applicables du règlement général sur la protection des données, RGPD, sont également prises en considération.

3. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de l’accès au site, le serveur d’hébergement peut traiter automatiquement certaines données techniques :

• adresse IP ;
• date et heure de la consultation ;
• pages et fichiers consultés ;
• adresse de la page précédente, lorsque le navigateur la transmet ;
• type de navigateur, système d’exploitation et type d’appareil ;
• informations techniques relatives aux erreurs et à la sécurité.

Ces données sont utilisées pour afficher le site, maintenir sa disponibilité, prévenir les utilisations abusives, détecter les incidents techniques et garantir la sécurité de l’hébergement.

Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exploitation et à la sécurité du site, puis supprimés ou anonymisés conformément aux procédures de l’hébergeur.

4. Demandes de rendez-vous

Le formulaire peut recueillir les informations suivantes :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• prestation souhaitée ;
• dates et moment de la journée souhaités ;
• format individuel ou en groupe ;
• mode de contact préféré ;
• contenu du message facultatif.

Le formulaire transmet ces informations au serveur du site, qui les envoie par e-mail à ThérÂme à l’adresse info@ther-ame.ch. Elles ne sont pas publiées sur le site et ne servent pas à réserver automatiquement un créneau.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande, proposer un rendez-vous et organiser la séance. Aucun rendez-vous n’est confirmé automatiquement par le site.

Il est demandé de ne pas communiquer d’informations médicales ou d’autres données personnelles sensibles dans le message libre.

5. Communications par e-mail ou téléphone

Lorsqu’une personne contacte ThérÂme par e-mail ou par téléphone, les coordonnées et les informations communiquées sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, organiser une séance ou assurer le suivi administratif nécessaire.

Les informations relatives à une demande de rendez-vous sont supprimées lorsque la demande est terminée ou, si une séance a lieu, au plus tard après la fin de celle-ci, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

Les éventuelles factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par le droit suisse. Cette conservation ne concerne pas le contenu libre des demandes de rendez-vous lorsqu’il n’est plus nécessaire.

6. Hébergement et messagerie

Le site et la messagerie électronique sont conçus, administrés et hébergés par :

Les services d’hébergement du site et de la messagerie sont exploités sur des infrastructures situées en Suisse. TamaxTech peut traiter les données techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance et à la transmission des e-mails.

7. Absence de mesure d’audience intégrée

À la date de la présente déclaration, le site ther-ame.ch ne charge pas Google Analytics ni autre outil de mesure d’audience. Aucun cookie statistique n’est déposé par le site.

Si un outil de mesure d’audience est ajouté ultérieurement, il devra rester désactivé avant consentement explicite et la présente déclaration devra être mise à jour avant son activation.

8. Cookies et stockage local

Le site utilise des cookies ou des fonctions de stockage local pour mémoriser les choix du visiteur et, uniquement après son consentement, ses préférences de confort.

Le visiteur peut refuser les préférences facultatives sans perdre l’accès aux contenus et aux fonctions essentielles du site.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du bouton « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9. Google Maps et liens externes

Le site contient un lien permettant d’ouvrir un itinéraire dans Google Maps. Aucune carte Google n’est intégrée ou chargée automatiquement.

Des données sont transmises à Google uniquement lorsque le visiteur choisit d’ouvrir ce lien. Le traitement effectué ensuite relève des conditions et de la déclaration de confidentialité de Google.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement :

• à ThérÂme, dans la mesure nécessaire au traitement de la demande ;
• à TamaxTech, pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance et la sécurité ;
• à Google, uniquement lorsqu’un lien Google Maps est ouvert ;
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour l’envoi de newsletters ou pour du démarchage publicitaire.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Elles comprennent notamment le chiffrement HTTPS, la limitation des accès et la réduction des données collectées au strict nécessaire.

La transmission de données par Internet ou par e-mail ne peut toutefois jamais être garantie comme totalement exempte de risques.

12. Droits des personnes concernées

Dans les limites du droit applicable, toute personne peut demander :

• si des données la concernant sont traitées ;
• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• la suppression des données qui ne sont plus nécessaires ;
• la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
• la remise de certaines données dans un format portable, lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de son consentement aux cookies facultatifs.

Les demandes peuvent être adressées à info@ther-ame.ch. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour empêcher la communication de données à une personne non autorisée.

Une réclamation peut également être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT. Lorsque le RGPD est applicable, la personne peut aussi contacter l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence.

13. Absence de décision automatisée

Le questionnaire du site fournit uniquement une orientation générale. Il ne produit aucun diagnostic, ne réserve aucun rendez-vous et ne prend aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs.

14. Personnes mineures

Les prestations de ThérÂme sont destinées exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes mineures ne doivent pas utiliser le formulaire de rendez-vous.

15. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée en cas de modification du site, des prestataires utilisés ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version applicable.